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Éditeur du site

RM Apartments est le nom commercial utilisé pour la présentation des logements. Éditeur et exploitant : RM IMMO INVESTMENTS, SAS au capital de 100 €, siège social : 72 rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis, France. SIREN 931 470 298 · SIRET 931 470 298 00015 · RCS Mulhouse 931 470 298. Directeur de la publication : Raphaël Meyer, président. Contact : rmimmoinvestments@gmail.com · +33 6 25 62 36 08.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 83 931 470 298.

Hébergement et activité

Les logements présentés sont situés au 82 rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis, France. Hébergement du site : OpenAI Ireland Ltd, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande. Infrastructure : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis, tél. +1 650 319 8930.

Enregistrement des logements

RM Studio : 682970000212O · RM Suite : 68297000020ZQ.

Propriété intellectuelle

Les contenus et visuels du site sont destinés à présenter RM Apartments. Leur reproduction nécessite l'autorisation du titulaire des droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

1. Prestataire et hébergements

Le prestataire et cocontractant est RM IMMO INVESTMENTS, SAS, identifié dans les mentions légales. RM Studio (25 m²) et RM Suite (55 m²) sont présentés comme deux meublés de tourisme classés 3 étoiles au 82 rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis. L'annonce du logement choisi précise sa capacité, ses équipements, ses dates disponibles et les prestations comprises.

2. Réservation et formation du contrat

Le voyageur choisit le logement, les dates et le nombre d'occupants dans le moteur Superhote intégré. Il vérifie le récapitulatif, le prix total et les conditions applicables avant de confirmer sa commande. La réservation est formée suivant le parcours effectivement configuré dans Superhote et fait l'objet d'une confirmation adressée sur un support durable. Une demande ou un paiement refusé ne vaut pas à lui seul confirmation.

3. Prix, taxes et paiement

Le prix en euros toutes taxes comprises applicable est celui du récapitulatif présenté avant la confirmation. Les frais de ménage, la taxe de séjour et les éventuels suppléments sont indiqués séparément lorsqu'ils sont dus, avec le montant total à payer et l'échéance du paiement. Le moteur de réservation et le prestataire de paiement connecté traitent la transaction. Aucun frais nouveau n'est ajouté aux réservations déjà confirmées.

4. Annulation, modification et non-présentation

Le voyageur peut annuler sans frais jusqu'à cinq jours avant la date d'arrivée. La demande est adressée au contact indiqué ci-dessous ou par le moyen proposé dans la confirmation. Les modalités de modification et les conséquences d'une non-présentation sont celles présentées avant la validation de la réservation et reprises dans la confirmation.

5. Absence de droit de rétractation

Pour une prestation d'hébergement fournie à une date ou pendant une période déterminée, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas, conformément à l'article L. 221-28, 12°, du code de la consommation. Cette absence de droit de rétractation est distincte des conditions d'annulation éventuellement offertes.

6. Arrivée, départ et séjour

L'arrivée est prévue à partir de 15 h et le départ au plus tard à 11 h. Les instructions d'accès sont communiquées aux voyageurs confirmés selon la messagerie paramétrée dans Superhote. Le nombre d'occupants ne peut excéder la capacité indiquée pour le logement réservé. Le voyageur utilise le logement et ses équipements conformément aux informations communiquées avant la réservation et aux règles de séjour remises avec sa confirmation.

7. Garantie et dommages

Un dépôt de garantie de 250 € est demandé par virement bancaire selon les modalités indiquées avant la réservation. Il est restitué après le départ, sous réserve des dommages constatés et justifiés ou des sommes restant dues. Toute retenue est expliquée au voyageur.

8. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrire à rmimmoinvestments@gmail.com ou au siège indiqué dans les mentions légales.

9. Données personnelles et droit applicable

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ci-dessous. Le contrat est soumis au droit français, sans préjudice des protections impératives dont bénéficie un consommateur résidant dans un autre pays lorsque celles-ci sont applicables.

Responsable du traitement et contact

RM IMMO INVESTMENTS, SAS, 72 rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis, France, contact : rmimmoinvestments@gmail.com.

Données traitées et finalités

Le site reçoit les données techniques nécessaires à son affichage et à sa sécurité. Le comparateur facultatif de prix calcule localement les deux montants saisis et ne les transmet pas à RM Apartments. Le moteur Superhote intégré reçoit les dates, le nombre de voyageurs et, lors d'une réservation, les coordonnées et les informations requises pour le séjour. Ces données servent à présenter l'offre, conclure et exécuter la réservation, communiquer avec le voyageur, gérer le paiement et respecter les obligations légales et comptables. Les données de carte sont saisies dans le parcours du prestataire de paiement ; elles ne sont pas recueillies par le comparateur de cette page.

Bases juridiques, nécessité et destinataires

La recherche et la gestion d'une réservation reposent sur les mesures précontractuelles et l'exécution du contrat ; la facturation et la conservation requises par la loi reposent sur une obligation légale ; la sécurité technique peut reposer sur l'intérêt légitime. Les données nécessaires à une réservation sont signalées dans le formulaire du moteur ; sans elles, la réservation ne peut être traitée. Les personnes habilitées de RM Apartments et ses prestataires techniques, notamment Superhote, le prestataire de paiement connecté et l'hébergeur du site, accèdent aux seules données nécessaires à leurs missions.

Conservation et sécurité

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et du séjour, puis, le cas échéant, pendant les durées imposées par les obligations légales ou nécessaires à la défense des droits. L'accès est limité aux personnes habilitées.

Cookies et contenu intégré

Le site mémorise le choix de langue dans le stockage local du navigateur. Son code n'intègre pas d'outil publicitaire ni de mesure d'audience. Le moteur de réservation chargé depuis connect.superhote.com peut utiliser des traceurs pour son fonctionnement et le parcours de réservation. Il charge aussi Stripe pour la sécurisation et le traitement du paiement, y compris la prévention de la fraude. La fiche détaillée du logement charge une carte Google Maps. Pour connaître les pratiques de ces services, consultez la politique de confidentialité de Superhote et les informations sur les cookies de Stripe et les règles de confidentialité de Google. La politique générale de Superhote évoque également des usages statistiques et marketing, sans établir qu'ils concernent ce moteur intégré.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, et, selon la base juridique et les conditions applicables, l'opposition ou la portabilité de vos données. Adressez votre demande à rmimmoinvestments@gmail.com ou au siège social. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.